Jean-Philippe  MAURER,  député  du  Bas-Rhin,    ainsi  que  Jean-Paul  GARRAUD  et  Etienne BLANC, députés de la Gironde et de l’Ain ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux parties civiles d’interjeter appel en matière pénale de décisions de relaxe et d’acquittement.
En effet, même si la victime commence à avoir une place qui fait d’elle, partie civile, une véritable partie au procès pénal, il reste des limitations injustifiées qui demeurent  dans  notre  procédure,  ainsi  elle  ne  dispose  toujours  pas  de  la possibilité de faire appel au pénal d’une décision de relaxe ou d’acquittement.
Les  dispositions  actuelles  privent  en  outre  la  victime,  dans  les  faits,  du  droit d’obtenir la réparation du dommage qu’elle a pu subir.
Elles contredisent enfin le principe selon lequel le rôle de la partie civile, loin de se limiter à une simple demande de réparation matérielle, est aussi de participer « à l’établissement de la culpabilité du prévenu ».
« Pour la victime, une décision d’acquittement ou de relaxe non frappée d’appel par le Parquet est souvent dramatique car elle signifie qu’elle n’est pas reconnue comme victime par la Justice, que les faits n’ont jamais eu lieu, et même que la victime est présumée avoir menti.
Si  le  quantum  de  la  peine  concerne  essentiellement  la  société,  la  décision  de relaxe ou d’acquittement concerne directement la victime. Elle doit donc avoir la possibilité  d’exercer  son  légitime  droit  de  recours  et  faire  appel  de  ce  type  de décisions.
C’est l’objet de cette proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues et qui  entend  mettre  fin  à  une  anomalie  juridique  et  à  une  mise  sous  tutelle  des victimes concernées. »  a souligné Jean-Philippe MAURER, député du Bas-Rhin.

Ce texte législatif s’inscrit dans le prolongement des quatre propositions de lois déjà  déposées  par  M.  Maurer  et  qui  donnent  plus  de  droits  aux  victimes: rallongement des délais de prescription, délit d’usurpation d’identité, allongement des  délais  de  conservation  des  scellés  et droit  d’appel  pour  les  victimes.  L’ensemble de ces textes va dans le sens d’une meilleure reconnaissance de la victime lors du procès pénal.

Jean-Philippe MAURER, Député du Bas-Rhin

Je suis profondément choqué par la volonté de la municipalité de Strasbourg de vouloir imposer aux commerçants du Marché de Noël de tenir leur stand le 25 décembre, jour de Noël.
Les parlementaires alsaciens se sont battus pour que l’ouverture des commerces le dimanche votée par le Parlement ne concerne pas l’Alsace-Moselle et que le droit local continue à être appliqué clairement en Alsace. S’il est possible de trouver des arrangements exceptionnels, il est des cas où il est particulièrement inconvenant d’imposer à des travailleurs des contraintes qui vont à l’encontre à la fois des traditions familiales alsaciennes et tout simplement du bon sens.
Je demande donc à la Municipalité de Strasbourg de retrouver la juste mesure des choses, de ne pas imposer par la contrainte l’ouverture des stands du Marché de Noël et de ne pas prendre de mesure de rétorsion pour les commerçants « libres » qui veulent –pour une journée- rester avec leur famille pour fêter ensemble ce qui demeure encore aujourd’hui la fête de la famille par excellence.

Jean-Philippe Maurer
Député de Strasbourg

http://www.jpmaurer.info

Tribune parue dans 18/12/2009

Mardi 8 décembre dernier, le Président de la République s’est exprimé avec force dans une tribune parue dans un journal du soir sur  » l’identité nationale, antidote au tribalisme et au communautarisme « . Mardi 8 décembre dernier, l’Assemblée nationale a débattu de l’identité nationale, au travers d’une large discussion que la majorité avait souhaitée ouverte et constructive. Vendredi 4 décembre, le Premier ministre avait clôturé le colloque de l’Institut Montaigne en rappelant qu’à la très belle question  » Qu’est-ce qu’être Français ? « ,  » il n’y a pas de réponse unique mais il existe des lignes de force qui nous rassemblent « . Le débat, engagé voici quelques semaines, provoque, interroge, ou conforte, rassure. Mais il existe et passionne les Français. C’est pourquoi nous sommes de nombreux parlementaires UMP, représentants de la Nation, à souhaiter réaffirmer l’évidente nécessité de ce grand débat sur l’identité nationale.

Tout d’abord, il s’agit d’un engagement pris par Nicolas SARKOZY devant les Français lors de l’élection présidentielle de 2007. Cet engagement-là, comme les autres, est respecté, et nous nous réjouissons qu’Eric BESSON ait pris l’initiative de ce débat.

L’identité nationale n’est pas un concept figé. C’est une idée vivante, ancienne et pourtant particulièrement actuelle. La France est une Nation qui s’est construite non pas sur la base des origines géographiques, raciales, ethniques ou religieuses, mais en se rassemblant autour d’une langue, d’une culture, de valeurs fondamentales et de principes républicains, comme l’égalité, la liberté, la fraternité, la laïcité, qui sont sans cesse mis à l’épreuve, suscitent des questions et doivent être confortés.

L’identité nationale nous concerne tous, vivant en France, de quelque origine et de quelque sensibilité politique que l’on soit. C’est un sujet essentiel, un sujet du quotidien à explorer au quotidien. Fernand Braudel écrivait que  » la France, ce sont des France différentes qui ont été cousues ensemble « . Et ce débat nous permet d’en discuter, de s’opposer éventuellement pour mieux se rassembler ensuite, de raffermir notre cohésion et notre unité d’autant plus que nous aurons réfléchi et dialogué librement.

Les défis auxquels notre Nation est confrontée, qu’il s’agisse du communautarisme, de la place des différentes religions dans notre République, de l’accueil et de l’intégration des immigrés, de toutes les discriminations qui minent notre cohésion nationale, de la poursuite de la construction européenne ou de l’ouverture assumée à la mondialisation, méritent ainsi d’être débattus, sans tabou.

Juger que ce débat devrait attendre une année dépourvue d’échéances électorales ou la fin de la crise économique mondiale, ce serait refuser de prendre la mesure des enjeux. Laisser ce débat aux seuls nationalistes et xénophobes, ce serait de nouveau faire leur jeu. Estimer qu’il ne faut pas y parler de l’immigration, parce que celle-ci n’aurait pas de lien avec l’identité nationale, ce serait nier que notre Nation s’est constituée sur la base de vagues successives d’immigration, et que des efforts doivent encore être accomplis pour mieux intégrer les populations immigrées. Entretenir un tabou sur l’identité nationale, ce serait ne pas rendre service à notre Nation. Et affirmer que ce débat est trop sensible pour l’ouvrir au peuple, ce serait se faire une bien piètre idée de la France.

Notre pays a besoin de ce débat, qui éclaire l’avenir et conforte notre destin commun. Tout débat comporte sa part de risque. Et tout débat enrichit celles et ceux qui acceptent la discussion, le dialogue et les idées de l’autre. C’est la force et la vertu des démocraties. C’est la liberté de notre République.

Les 40 000 contributions postées sur le site internet du débat démontrent cette envie de débattre. Les multiples discussions, les interrogations, les échanges d’idées que nous entendons dans nos circonscriptions le soulignent. Plus de 300 réunions locales sont d’ores et déjà organisées à travers le pays, avec des représentants des associations, du monde enseignant, des religions, des chefs d’entreprises, des organisations syndicales, ainsi que des élus locaux, nationaux et européens, de toutes tendances politiques. Ces réunions se déroulent dans un esprit d’échange et de dialogue qui honore notre République. En animant ce débat, l’Etat reprend son rôle de bâtisseur de la Nation. Et les élus que nous sommes y prenons toute notre place.

De ce grand débat, qui va se poursuivre, naîtront des consensus, des idées nouvelles, des propositions. Afin de conforter notre cohésion nationale. Parce que les valeurs de la République qui nous unissent doivent être replacées au centre de la vie publique. Parce que, comme l’a rappelé le Président de la République, il faut respecter ceux qui arrivent et ceux qui accueillent. Parce qu’il nous revient de faire vivre les principes républicains, qui guident notre action et luttent contre les tentations de repli sur soi ou les communautarismes. Parce que la liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas de vains mots, parce que les symboles de la République sont notre socle commun comme la France est notre bien commun, parce que la Marseillaise reste notre hymne national, parce que la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances sont des politiques réaffirmées, parce que la poursuite d’une Europe politique et sociale demeure un objectif accessible, parce que l’identité nationale de la France nous rassemble et nous donne de la force dans la mondialisation.

Alors, oui, il est utile que chacun se demande ce que c’est d’être Français, afin d’y apporter sa réponse, avec sa sensibilité et sa croyance. Il est utile de débattre sur l’identité nationale. C’est un devoir et c’est une chance, pour notre pays.

Signataires :

Le Député André SCHNEIDER a ouvert la réunion, entouré par le Député Jean-Philippe MAURER, le Député François LOSS, les Sénatrices Catherine TROENDLE et Fabienne KELLER.

André REICHARDT, Président de la Région Alsace et Président de la Fédération UMP du Bas-Rhin, également présent, a souhaité la bienvenue à Strasbourg à la Secrétaire d’Etat et s’est réjouit de voir une salle pleine pour soutenir Philippe RICHERT.

Le Sénateur Philippe RICHERT a remercié les militants pour leur fort soutien et a exposé les grands axes de campagne. Nous devons nous mobiliser pour une Alsace actrice de son avenir. Chaque adhérent qui le souhaite pourra participer à bâtir le grand projet pour notre Région.

La Secrétaire d’Etat, Nadine MORANO a exprimé sa joie de rencontrer les militants et la nécessité de la proximité à tous les niveaux. Elle a évoqué les nombreuses réformes déjà accomplies par le Président de la République et le Gouvernement depuis 2007. De grands dossiers restent à venir. Nous devons être force de proposition au sein de notre Mouvement.

L’ambiance de la soirée a été conviviale et à la fin les présents ont pu échanger entre eux autour d’un verre de l’amitié.

Un grand merci à tous les militants présents à cette soirée!

Après le budget de relance initié l’an passé par Adrien ZELLER, le Président André RICHARDT a pris les bonnes décisions au bon moment, en mettant sur la table des moyens conséquents en faveurs de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’innovation.

La prime de 2000 € pour tout employeur qui recrute un jeune de moins de 26 ans et le cofinancement des emplois aidés pour les demandeurs d’emploi en précarité devraient rapidement avoir des effets positifs.

La dégradation du marché du travail en Alsace, notamment à Strasbourg, exige que les collectivités locales agissent de concert.

Il est temps que la Ville de Strasbourg et la CUS relayent ces efforts en mettant un terme à leur politique d’austérité et de régression massive des investissements. En temps de crise, une telle rigueur est totalement inappropriée et extrêmement préjudiciable aux entreprises locales mais surtout à leurs salariés. «     

Jean-Emmanuel ROBERT Délégué de la 1ère circonscription  Conseiller municipal et communautaire  de Strasbourg

Jean-Philippe MAURER Délégué de la 2ème circonscription  Député du Bas-Rhin

Natalia GUILLEMOT-REAL Déléguée de la 3ème circonscription

 Nous regrettons vivement la prise de position des Verts Alsace qui persistent à jouer irrémédiablement contre notre Région.

Après s’être opposés au contrat Triennal qui renforce Strasbourg et sa Communauté Urbaine dans son rôle de Capitale Européenne, après s’être opposés à l’extension de la seconde phase du TGV Est, ils s’opposent à présent au projet d’accueillir, en Alsace, l’épreuve française du championnat du monde des Rallyes autour de notre champion du Monde, Sébastien Loeb.

Ils dénoncent les collectivités qui ont fait le choix de soutenir économiquement cette candidature oubliant au passage que l’exécutif de la Ville de Strasbourg, auquel ils participent, s’apprête à faire de même à auteur de 300 000 Euros.

S’en prendre à la Région Alsace, aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou à la Ville de Mulhouse en affirmant qu’ils «　se targuent de développer un plan climat exemplaire» tout en regrettant «　le fossé grandissant entre les déclarations d’intentions générales et les politiques publiques menées　» parce qu’ils soutiennent cette épreuve n’est pas cohérent d’autant que les majorités auxquelles ils appartiennent s’apprêtent à en faire de même.

Au lieu de courir après les effets d’annonce et les coups médiatiques les Verts, par la voix de leur porte parole Alain JUND, adjoint au maire de Strasbourg, feraient mieux de se mettre enfin au travail et d’agir résolument en faveur de l’intérêt général de l’Alsace　!

Jean-Emmanuel ROBERT Délégué de la 1ère circonscription  Conseiller municipal et communautaire  de Strasbourg

Jean-Philippe MAURER Délégué de la 2ème circonscription  Député du Bas-Rhin

Natalia GUILLEMOT-REAL Déléguée de la 3ème circonscription

Communiqué de presse

Nous saluons l’élection d’André REICHARDT à la Présidence de la Région Alsace : un homme d’expérience, de cœur et de rassemblement qui saura mettre toute son énergie au service des Alsaciens.

Nous déplorons cependant la réaction excessive et outrancière exprimée à son encontre par Raphaël NISAND, Maire de Schiltigheim et désormais probable tête de liste du Parti Socialiste en mars prochain. Raphaël Nisand essaye de faire peau neuve en se revendiquant humaniste rhénan progressiste et généreux, mais cela ne trompe personne.

Pour l’heure, sa générosité ne s’est arrêtée qu’à lui-même notamment lorsqu’il s’est grassement augmenté ses indemnités de Maire sur le dos des contribuables Schilikois.

Son humanisme, sa générosité et sa tolérance revendiqués ont été rapidement éclipsés par l’attitude brutale et grossière qu’il a eue à l’égard de la présidente de l’OSCAL et de son équipe, récemment évincées sans aucune forme de procès.

Qu’on se le dise, le costume d’humaniste rhénan est vraiment trop grand pour Raphaël NISAND !

Visionnaire et progressiste Raphaël NISAND ? Lorsque l’on voit sa prise de position archaïque et conservatrice sur la création d’une métropole, que l’ensemble de ses collègues socialistes de la ville de Strasbourg et du département appellent de leurs vœux, on peut vraiment en douter.

A cet égard, nous saluons le consensus réalisé autour de la proposition de motion de Robert GROSSMANN « Pour que Strasbourg soit Métropole » adoptée à l’unanimité du conseil municipal de Strasbourg.

Jean-Emmanuel ROBERT Délégué de la 1ère circonscription  Conseiller municipal et communautaire  de Strasbourg

Jean-Philippe MAURER Délégué de la 2ème circonscription  Député du Bas-Rhin

Natalia GUILLEMOT-REAL Déléguée de la 3ème circonscription

L’accord obtenu pour le financement de la 2e phase du TGV Est marque le retour de la sagesse dans ce dossier stratégique pour l’Alsace.

L’intérêt national a prévalu et permis à l’Etat et la Région Lorraine de trouver un accord qui permet de sauvegarder l’échéancier initialement retenu et de mieux situer Strasbourg dans un axe de communication majeur.

La sauvegarde de la 2e phase du TGV Est a nécessité une mobilisation estivale qui a porté ses fruits pour éviter que ce projet ne déraille ; les engagements seront tenus.

Jean-Philippe MAURER, Député du Bas-Rhin

Je demande la création d’une Académie Européenne des Arts et de la Culture et la création d’une Chaîne parlementaire européenne.

 La veille de l’installation des nouveaux députés européens au Parlement de Strasbourg, j’ai pris deux initiatives fortes en direction de l’Europe.

Ces deux projets visent à mieux expliquer et faire comprendre l’Europe aux Français et plus largement à l’ensemble des européens.

Par la création d’une Chaîne parlementaire européenne, nous expliquerons mieux le travail de nos euro-députés sur le terrain comme au Parlement. Fort du succès et du développement de la chaîne parlementaire française LCP-Assemblée Nationale et Public Sénat, la Chaîne Parlementaire européenne, financée par les Etats européen aurait vocation à mieux informer les européens tout au long de l’année sur les grands enjeux de l’Union européenne et de mieux percevoir les politiques communes des 27 pays membres.

Enfin, je souhaite parallèlement la création de l’Académie européenne des Arts et de la Culture qui permettrait de mieux fédérer les cultures européennes, d’enraciner notre identité européenne à travers une institution culturelle européenne, véritable pôle de rassemblement des esprits les plus brillants de l’Union européenne.

Je souhaite que Strasbourg, Capitale européenne, accueille la création de ces deux projets culturels qui valorisent non seulement l’Europe de l’information et de l’identité mais aussi inscrivent Strasbourg comme capitale de l’Europe des cultures.

Jean-Philippe Maurer
Député de Strasbourg